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Conditions Générales d’Utilisation & de Vente (CGUV)
Brux'Up
Dernière mise à jour : 2025
Bienvenue sur Brux'Up, une plateforme en ligne de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de produits belges. En utilisant notre site internet et notre application mobile, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGUV”). Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, clients ou vendeurs partenaires.
1. Informations légales
Brux'Up est une plateforme de mise en relation éditée par :
Nom légal de l’entreprise : Brux'Up SPRL (ou SRL, à adapter selon le statut juridique)
Siège social : Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise / BCE : [À compléter]
E-mail de contact : management@bruxup.com
2. Objet de la plateforme
Brux'Up agit en tant qu’intermédiaire numérique entre les vendeurs (partenaires professionnels) et les acheteurs (consommateurs finaux). La plateforme permet aux vendeurs de proposer leurs produits à la vente et aux utilisateurs de les acheter via un espace de commerce en ligne.
Brux'Up ne vend pas directement de produits et ne détient aucun stock. Toutes les ventes sont effectuées entre le vendeur partenaire et l’acheteur.
3. Responsabilité
• Brux'Up décline toute responsabilité concernant les produits vendus, leur conformité, qualité ou disponibilité. Toute réclamation relative à une commande, livraison, retour ou remboursement doit être adressée directement au vendeur.
• Brux'Up ne peut être tenu responsable des retards, pertes, ou dommages liés à la livraison, ni des litiges commerciaux entre acheteurs et vendeurs.
• En cas de comportement frauduleux, Brux'Up se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur ou d’un vendeur à la plateforme sans préavis.
4. Obligations des vendeurs partenaires
• Les vendeurs doivent garantir l’exactitude des informations fournies (prix, descriptions, disponibilité des produits).
• Les vendeurs sont seuls responsables du traitement des commandes, de l’emballage, de l’expédition, du SAV et des éventuels litiges.
• Ils s’engagent à respecter les lois commerciales et de protection des consommateurs en vigueur en Belgique et en Europe.
5. Obligations des acheteurs
• Les acheteurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la commande.
• Ils acceptent que Brux'Up n’intervient pas dans la vente elle-même mais uniquement comme facilitateur de mise en relation.
• En cas de réclamation ou de retour, ils s’engagent à contacter directement le vendeur via les coordonnées fournies dans leur espace personnel.
6. Paiement et sécurité
• Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (ex. : Stripe, Mollie, Payconiq).
• Brux'Up ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
• En cas de problème de paiement ou de fraude, l’utilisateur est invité à contacter le prestataire de paiement concerné.
7. Données personnelles & RGPD
• Brux'Up respecte la législation européenne (RGPD) et belge en matière de protection des données.
• Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles en envoyant une demande à service@bruxup.com.
• Aucune donnée n’est vendue à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu, son nom, son logo, ses visuels, ses bases de données sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Résiliation – Suspension d’un compte
Brux'Up se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur ou vendeur en cas de non-respect des présentes CGUV, de comportement illicite ou de tentative de fraude.
10. Litiges – Droit applicable
• Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la législation belge.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent.
11. Modifications des CGUV
Brux'Up se réserve le droit de modifier ses CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L’utilisation continue du site implique l’acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question liée aux CGUV :