Politique de livraison

Conditions Générales & Politiques Officielles de la Plateforme Brux'Up.

 

 

 

1.Présentation Générale

 

Brux 'Up est une plateforme numérique belge mettant en relation des vendeurs locaux (entrepreneurs, commerçants, artisans) et des acheteurs.

Brux 'Up ne vend aucun produit en propre : elle propose un service de communication, de visibilité et de mise en relation commerciale.

 

La plateforme agit donc comme tiers facilitateur et ne peut être tenue responsable des transactions entre vendeurs et acheteurs.

 

 

 

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

2.1 Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme : vendeurs partenaires comme acheteurs.

 

2.2 Rôle de Brux 'Up

 

Brux 'Up agit exclusivement comme intermédiaire. Elle :

• Fournit un espace de vente et de présentation ;

• N’intervient ni dans la vente, ni dans la livraison, ni dans le SAV ;

• Se décharge de toute responsabilité commerciale ou juridique liée à un produit.

 

2.3 Obligations des vendeurs

 

Les vendeurs s’engagent à :

• Proposer des produits conformes à la législation ;

• Assurer des descriptions fidèles, des prix justes et une livraison rapide ;

• Gérer directement les retours, les litiges et les remboursements.

 

2.4 Obligations des acheteurs

 

Les acheteurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes (adresse, identité) ;

• Ne pas abuser du droit de rétractation ;

• Respecter les conditions de retour spécifiques à chaque vendeur.

 

 

 

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

 

3.1 Données collectées

 

Lors de l’inscription ou de l’achat, Brux 'Up collecte les données suivantes :

• Identité (nom, prénom) ;

• Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) ;

• Données techniques (cookies, adresse IP).

 

3.2 Utilisation des données

 

Les données sont utilisées pour :

• Gérer les comptes utilisateurs ;

• Faciliter les commandes entre vendeurs et clients ;

• Envoyer des notifications (commandes, promotions, sécurité).

 

3.3 Protection & sécurité

 

Les données sont stockées de manière cryptée et sécurisée. Aucune donnée n’est revendue. L’accès est limité au personnel autorisé.

 

3.4 Durée de conservation

​

• Données clients : 3 ans à compter de la dernière activité ;

• Données vendeurs : 5 ans minimum (obligations fiscales et comptables).

 

3.5 Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :

• Accéder à ses données ;

• Demander leur rectification ou suppression ;

• S’opposer à certains traitements.

 

Contact RGPD : service@bruxup.com

 

 

 

4. Politique de Livraison

 

4.1 Rôle de la plateforme

 

Brux'Up n’effectue aucune livraison.

Chaque vendeur est entièrement responsable du traitement, de l’expédition et du suivi de ses commandes.

 

4.2 Décharge de responsabilité

 

Brux'Up ne peut être tenue responsable :

• D’un retard de livraison ;

• D’un colis perdu ou endommagé ;

• D’un défaut ou d’une non-conformité du produit.

 

L’acheteur doit s’adresser directement au vendeur en cas de souci.

 

4.3 Suivi & communication

 

Brux 'Up fournit une interface de suivi et de messagerie permettant aux clients et vendeurs de communiquer entre eux.

En cas de litige, Brux 'Up peut jouer un rôle de médiation sans engagement de résultat.

 

 

 

5. Politique de Retour et Remboursement

 

5.1 Droit de rétractation

 

Conformément au droit européen, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer un produit non utilisé.

Sont exclus du droit de rétractation :

• Produits périssables ou ouverts ;

• Produits personnalisés ou faits sur demande.

 

5.2 Gestion par le vendeur

 

Les vendeurs doivent :

• Indiquer clairement leur politique de retour sur leur fiche produit ;

• Gérer directement les demandes de remboursement ou d’échange.

 

Brux 'Up n’intervient pas dans les transferts d’argent liés aux remboursements.

 

 

 

6. Accessibilité du Site & Application

 

Brux 'Up s’engage à rendre sa plateforme accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Nous appliquons les principes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) dans la mesure de nos moyens techniques et financiers.

 

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à certaines fonctionnalités, contactez-nous à contact@bruxup.com.

 

 

 

7. Clauses Juridiques Générales

 

7.1 Responsabilité limitée

 

Brux 'Up décline toute responsabilité :

• En cas d’erreur de contenu affiché par un vendeur ;

• En cas de litige commercial entre un client et un vendeur ;

• En cas de problème lié à un tiers transporteur ou à la banque.

 

7.2 Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure : pandémie, catastrophe naturelle, coupure de réseau, grève, etc.

 

7.3 Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments de Brux 'Up (logo, textes, visuels, nom, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

 

 

 

8. Règlement des Litiges

 

En cas de litige :

• Une médiation volontaire pourra être organisée via la plateforme ;

• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Brux 'Up (Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles), sauf dispositions contraires.

​

 

9. Informations légales & contact

​

• Nom de l’entreprise : Brux 'Up

• Statut : Plateforme de mise en relation – intermédiaire numérique

• Email de contact : contact@bruxup.com

• Adresse : 1000, Bruxelles

• Numéro d’entreprise / TVA : [à compléter]